Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne via le site l’art-ose.fr auprès de la société Atelier Fragrance Conseil.
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes entre elles sur le site.
Acheteur : prise de connaissance et acceptation des CGV.
Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises aux présentes CGV. Ainsi toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

1. SOCIETE
Informations sur la société : Atelier Fragrance Conseil situé au 11 rue Bernard Mulé 31400 Toulouse. RCS 808341879
Informations contact : contact@lart-ose.fr ou par téléphone de 9h à 18h du lundi au vendredi au
06 88 40 97 75
Informations hébergeur : Le site est hébergé par Infomaniak Avenue de la Praille, 26 - 1227 Carouge - Suisse.

2. PRODUITS
Produits conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les offres de prix proposés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité : information de l’acheteur dans les meilleurs délais et proposition d’un produit de valeur équivalente ou annulation de la commande (et remboursement).

3. PRIX ET PAIEMENT
Les produits proposés sur le site sont mentionnés en euros, HT, hors participation des frais de traitement et d’expédition dont le montant est indiqué et facturé en supplément lors de la validation définitive de la commande.
La TVA est non applicable article 293 B du CGI.
La société Atelier Fragrance Conseil se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs mentionnés au moment de la passation de la commande.
Promotions :
A l’issue du processus de commande, les modes de paiement proposés sont les suivants :

- Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Atelier Fragrance Conseil prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client.
Paypal vous permet aussi de payer par carte bancaire avec un paiement sécurisé en rentrant vos informations financières.
- Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'ordre du chèque est Sarah Grivot. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
Sarah Grivot
11 rue Bernard MuléAppt C301
31400 Toulouse
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le paiement ne sera définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société Atelier Fragrance Conseil
Réserve de propriété : Le transfert de propriété du vendeur Atelier Fragrance Conseil au consommateur, n’interviendra qu’au complet paiement du bien vendu.

4. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Pour commander un produit, entrez dans la fiche produit en cliquant sur leur photo ou référence, entrez la quantité désirée et cliquez sur le bouton « ajouter au panier ». En consultant votre panier, vous pourrez vérifier le nombre ainsi que la nature des articles que vous avez choisi et pourrez vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Vous aurez la possibilité d’ôter un article du panier.
Pour valider votre commande aller dans votre panier et cliquez sur « valider ma commande ».
Vous pourrez alors créer un compte et indiquer votre adresse de livraison ainsi que vos coordonnées.
La passation de commande vaut acceptation du prix et de la description des produits.
La passation de commande vaut contrat de vente, sous réserve de confirmation de ladite commande par la société Atelier Fragrance Conseil.
La vente n’est définitive qu’après acceptation par le vendeur et réception de l’intégralité du prix.

5. LIVRAISON
Zone géographique couverte : Monde.
Le vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’adresse incomplète.
Le délai de livraison est de 30 jours maximum.
Modes de livraison : Colissimo

Responsabilité non engagée en cas de retard de livraison par le transporteur.
Transfert des risques : Dès lors que le bien est expédié, il est sous la responsabilité de l’acheteur, il en a la responsabilité de la garde et de la conservation. Le client ne pourra pas se retourner vers Atelier Fragrance Conseil si le produit est abimé pendant le transport.

6. DROIT DE RETRACTATION – RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Modalités d’exercice de ce retour : vous pouvez envoyer un mail à contact@lart-ose.fr
Les produits à retourner doivent être envoyés à l’adresse postale suivante : Atelier Fragrance Conseil Sarah Grivot 11 rue Bernard Mulé Appt C301 31400 Toulouse FRANCE
Produits non endommagés, en état d’être commercialisé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées lors de la commande seront intégralement remboursées dès récupération et réception des biens par le vendeur (en principe dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la rétractation).
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement effectué pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

7. GARANTIES LEGALES - CONTACT
En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur, à savoir la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Pour la satisfaction du client : contact@lart-ose.fr ou par téléphone 06 88 40 97 75 de 9h à 18h du lundi au vendredi.

8. PROTECTION DES DONNEES
Loi informatique et libertés : Les informations collectées par Atelier Fragrance Conseil lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie à nos prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez modifier vos données en accédant à votre compte en cliquant sur « mon compte ». Ou envoyez-nous un courrier électronique à contact@lart-ose.fr.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à Atelier Fragrance Conseil. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Droit applicable : droit français
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français sont seuls compétents.

11. MODIFICATIONS - DIVISIBILITE
Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

Date de dernière mise à jour : 19/09/2017